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Gaza : La Cour internationale de justice étudie une plainte accusant Israël de génocide

Confrontation à la CIJ sur les accusations de génocide à Gaza par l’Afrique du Sud contre Israël. Le principal organe judiciaire de l’Organisation des Nations unies est saisi.

La Cour internationale de justice examine les allégations de génocide à Gaza

Pretoria a demandé en urgence à la Cour internationale de justice, basée à La Haye, de contraindre Israël à « suspendre immédiatement ses opérations militaires » dans la bande de Gaza. L’Afrique du Sud affirme qu’Israël viole ses engagements en vertu de la Convention des Nations unies sur le génocide, signée après l’Holocauste en 1948. En tant que co-signataire de ce traité, l’Afrique du Sud peut engager des poursuites contre Israël devant la CIJ, qui traite des différends entre États.

Dans sa requête de 84 pages, l’Afrique du Sud reconnaît pleinement la responsabilité de l’accusation de génocide contre Israël. Elle condamne sans réserve l’attaque du Hamas du 7 octobre. Cependant, elle affirme que les actions israéliennes à Gaza visent délibérément à causer la destruction d’une partie significative du groupe national, racial et ethnique palestinien.

Il n’y a rien de plus atroce et absurde que cette affirmation. Nous serons devant la Cour internationale de justice et nous présenterons fièrement notre cas de légitime défense en vertu du droit international humanitaire.

Isaac Herzog, Président israélien

Guerre à Gaza : Israël accusé de Génocide par l'Afrique du Sud devant la CIJ
la Cour Internationale de Justice au Palais de la Paix, La Haye (Pays-Bas)

Les décisions de la CIJ sont irrévocables et contraignantes, mais elle ne dispose d’aucun pouvoir pour les faire appliquer

Selon Isaac Herzog, l’armée israélienne « déploie tous ses efforts, dans des conditions extrêmement complexes sur le terrain, pour garantir l’absence de conséquences imprévues et de victimes civiles ». Des représentants des deux pays feront des déclarations lors des audiences prévues jeudi et vendredi. Étant une procédure d’urgence, la CIJ pourrait rendre une décision dans quelques semaines.

Les décisions de la Cour internationale de justice sont irrévocables et juridiquement contraignantes, mais elle ne dispose d’aucun pouvoir pour les faire appliquer.

En mars 2022, la CIJ avait enjoint à la Russie de « suspendre immédiatement » son invasion de l’Ukraine, une injonction qui avait été totalement ignorée par Moscou.

La cour ne statuera pas sur la question de savoir si un génocide est en cours

La guerre entre Israël et le Hamas a été déclenchée par une attaque inédite le 7 octobre du mouvement islamiste palestinien Hamas sur le sol israélien, faisant environ 1 140 morts, majoritairement des civils selon un décompte de l’AFP à partir du bilan israélien. En représailles, Israël a juré de « détruire » le Hamas au pouvoir à Gaza et lancé une offensive qui a fait au moins 23 357 morts, en majorité des femmes, des adolescents et des enfants selon le ministère de la Santé du Hamas. La résolution complète de l’affaire devant la CIJ peut prendre des années, et à ce stade, la cour ne déterminera pas si un génocide est en train de se dérouler à Gaza, selon Cecily Rose, professeure en droit international à l’université de Leyde aux Pays-Bas.

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La cour évaluera seulement s’il existe un risque de préjudice irréparable aux droits garantis par la Convention sur le génocide. En particulier le droit des Palestiniens de Gaza à être protégés contre les actes qui menacent leur existence en tant que groupe, a souligné Cecily Rose.

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