Justice et faits divers

Amélie Oudéa-Castera a été mise en examen pour diffamation à l’encontre de Noël Le Graët

Amélie Oudéa-Castera a été mise en examen pour diffamation à l’encontre de l’ancien patron du football français, Noël Le Graët. Elle a été mise en examen ce jeudi dans l’enquête de la Cour de justice de la République (CJR).

Amélie Oudéa-Castera mise en examen par le CJR

Une information judiciaire a été ouverte à la Cour de justice de la République (CJR). La seule juridiction habilitée à juger les ministres dans l’exercice de leurs fonctions, depuis le 21 juin pour examiner la plainte de l’ancien patron du football français. Ce dernier reproche à la ministre des propos tenus en février 2023 sur sa gestion de la Fédération française de football (FFF).

Dans un communiqué, Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, qui agit en tant que ministère public à la CJR, a confirmé la mise en examen de la ministre par la commission d’instruction pour « diffamation publique envers un particulier ». L’avocat d’Amélie Oudéa-Castera n’a pas souhaité commenter cette affaire. Quant à celui de Noël Le Graët, il n’était pas immédiatement joignable. Au moment de l’ouverture de l’information judiciaire, le ministère des Sports avait affirmé qu’Amélie Oudéa-Castera était « sereine » et « prête à répondre ». Soulignant qu’elle avait réfuté « publiquement et à plusieurs reprises ces derniers mois, les accusations infondées de Noël Le Graët ».

Mise en examen de Amélie Oudéa-Castera mise par le CJR suite à la plainte de Noël Le Graët
Amélie Oudéa-Castera a été mise en examen par le CJR suite à la plainte de Noël Le Graët

Noël Le Graët et son comportement inapproprié envers les femmes

Noël Le Graët a démissionné de manière spectaculaire de la FFF en février. Après la publication d’un rapport d’audit accablant de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) sur sa gestion, associé à des accusations de harcèlement sexuel. Dans ce rapport, les inspecteurs de l’IGESR ont jugé que Noël Le Graët « ne disposait plus de la légitimité nécessaire pour administrer et représenter le football français ». En citant son « comportement inapproprié (…) envers les femmes ».

Peu après son départ, son avocat a annoncé une plainte. Il affirme qu’Amélie Oudéa-Castera avait « menti » sur le contenu de ce rapport. Il a également souligné une différence entre la synthèse du document, publiée le 15 février, qui évoquait des « paroles » et des SMS, « des propos ou des écrits ambigus pour certains et à caractère clairement sexuel pour d’autres », et le rapport intégral, qui n’a pas été rendu public.

Saisine d’un juge d’instruction et mise en examen de l’auteur des propos incriminés

En matière de droit de la presse, la procédure prévoit généralement, après une plainte pour diffamation, la saisine d’un juge d’instruction et la mise en examen de l’auteur des propos incriminés. Le débat de fond se déroulant ensuite à l’audience.

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Effectivement, la jurisprudence devant la CJR (Cour de justice de la République) peut différer de celle des juridictions ordinaires. Un exemple marquant est celui de la plainte en diffamation déposée par le polémiste controversé Dieudonné contre Manuel Valls. Qui était alors ministre de l’Intérieur, en 2014. La commission des requêtes de la CJR avait choisi de classer cette plainte. Elle considérait dès le départ que le délit de diffamation n’était pas suffisamment caractérisé. Cette décision illustre comment la CJR peut interpréter différemment les situations impliquant des membres du gouvernement en exercice.

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K.Dumas

La Journaliste Intrépide du Microcosme Médiatique Une journaliste aux talents surréalistes, est née dans une grande ville où les scoops tombaient comme la pluie. Dès son plus jeune âge, Karine avait un don pour découvrir des histoires incroyables dans les endroits les plus inattendus.

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