Justice et faits divers

Procès Dupond-Moretti : Le Verdict pour le ministre de la Justice

Quatorze jours après la clôture des discussions devant la Cour de justice de la République, Eric Dupond-Moretti découvrira son destin cet après-midi. Le procureur général a demandé une peine d’un an avec sursis pour « conflit d’intérêts illégal ». Le jugement est attendu ce mercredi 29 novembre 2023.

Le ministère public a requis un an de prison avec sursis

Eric Dupond-Moretti a été présent devant la Cour de justice de la République (CJR) pendant quinze jours, pour le délit de conflit d’intérêts illégal. C’est une première pour un ministre, et qui plus est, pour le ministre de la Justice en fonction.

Dupond Moretti en attente du verdict de son procès
Dupond Moretti et Christine Lagarde au Sénat

Dans son entourage, on le décrit comme étant « calme et serein. Quatorze jours après la clôture des discussions devant la Cour de justice de la République (CJR), Eric Dupond-Moretti sera informé de son sort ce mercredi dans l’après-midi. Le procureur général a requis à son encontre une peine d’un an de détention avec sursis pour « conflit d’intérêts illégal ». Le ministre de la Justice est suspecté d’avoir utilisé ses fonctions pour régler des différends avec des magistrats, avec lesquels il avait eu des désaccords lorsqu’il exerçait encore en tant qu’avocat. Il nie catégoriquement ces accusations. « Ce procès lui a enfin offert l’occasion de présenter sa version des faits, souligne-t-on au ministère. Pendant deux semaines, il a pu exprimer sa vérité. Maintenant, la décision ne dépend plus de lui, il attend. »

Le garde des sceaux Eric Dupond-Moretti accusé de prise illégale d'intérêt attend le verdict du tribunal
Dupond-Moretti quand il était avocat

Eric Dupond-Moretti : Un ministe de la justice jugé pour conflit d’intérêts illégal

C’est la première fois qu’un ministre en exercice, et qui plus est, le ministre de la Justice, fait l’objet d’un jugement. Jusqu’à présent, seuls d’anciens ministres avaient comparu devant cette juridiction. En théorie, le ministre risquait une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison et 500 000 euros d’amende. Le ministère public a requis une peine d’un an avec sursis et a laissé à la discrétion du tribunal la peine complémentaire d’inéligibilité. Celle-ci est normalement obligatoire en cas de condamnation, mais la CJR peut exempter le prévenu « par décision spécialement motivée ».

Dupond-Moretti : la décision de son procès l'obligera-t-il à démissionner ?
Dupond-Moretti discute avec Christine Lagarde au Sénat

Eric Dupond-Moretti ne fera pas de prison ferme

Aucune condamnation à une peine de prison effective n’a été prononcée au cours des trente années d’existence de cette instance. Souvent critiquée pour sa clémence, cette juridiction a rendu au total dix jugements, délivrant quatre relaxes et six condamnations. Cependant, parmi ces dernières, aucune n’a abouti à une peine de prison ferme. Quatre condamnations ont été assorties de sursis, et deux ont été accompagnées d’une « dispense de peine ». Cela a été notamment le cas pour Christine Lagarde au début de l’année, déclarée « coupable » de négligence, sans qu’une condamnation soit prononcée. La décision ne sera même pas enregistrée dans le casier judiciaire.

L’attente de la décision de la CJR

Une chose est certaine, la décision de la CJR sera scrutée de près. Que se produira-t-il en cas de condamnation d’Éric Dupond-Moretti ? Sera-t-il contraint de démissionner ? Au sein du ministère, on rejette toute « fiction politique ». Lors de sa campagne en 2017, Emmanuel Macron avait promis de se séparer de tout responsable politique mis en examen. Finalement, une approche plus flexible a été adoptée en se séparant des ministres effectivement condamnés. Alain Griset, ministre éphémère des PME, en a fait les frais en 2021 pour avoir minimisé son patrimoine.

Le ministre de la justice Dupond-Moretti et la création de la cité judiciaire sur Euromediterranée
Dupond-Moretti et la création de la cité judiciaire sur Euromediterranée

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L’avenir d’Éric Dupond-Moretti

Interrogée en octobre sur le futur d’Éric Dupond-Moretti, la Première ministre, Élisabeth Borne, a rappelé cette « règle claire ». Cependant, le sujet n’est pas totalement transparent. Quelques semaines plus tard, le porte-parole du gouvernement s’est montré plus indécis. « Je ne sais pas s’il devra démissionner », a déclaré Olivier Véran. Et que se passera-t-il si Éric Dupond-Moretti est condamné mais décide de faire appel en Cour de Cassation ? La plus haute instance judiciaire française a alors trois mois pour rendre sa décision. Si l’arrêt est annulé, l’affaire est renvoyée devant la Cour de justice, constituée de juges différents de ceux ayant rendu l’arrêt annulé. Le ministre de la Justice pourrait-il rester en fonction jusqu’à ce que la décision devienne définitive ?

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K.Dumas

La Journaliste Intrépide du Microcosme Médiatique Une journaliste aux talents surréalistes, est née dans une grande ville où les scoops tombaient comme la pluie. Dès son plus jeune âge, Karine avait un don pour découvrir des histoires incroyables dans les endroits les plus inattendus.

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