Justice et faits divers

François Bayrou : le parquet fait appel de la relaxe du patron du MoDem

Le tribunal correctionnel de Paris avait condamné le parti centriste dans l’affaire des assistants parlementaires européens. Cependant, il avait relaxé François Bayrou, son président.

Le MoDem avait été condamné à une amende de 400 000 euros

Le parquet de Paris a fait appel ce jeudi des trois relaxes prononcées mardi lors du jugement dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem. Le tribunal correctionnel avait notamment relaxé le président du parti, François Bayrou, ainsi que Pierre Portheret et Stéphane Thérou. Il avait condamné le MoDem (anciennement UDF) à une amende de 400 000 euros en tant que personne morale.

Affaire François Bayrou : le parquet fait appel de sa relaxe
François Bayrou sort du tribunal relaxé dans l’affaire des assistants parlementaires européens

François Bayrou relaxé au bénéfice du doute

Les juges de première instance avaient conclu que l’implication de François Bayrou dans un détournement de fonds publics, où des assistants d’eurodéputés travaillaient en réalité pour le parti centriste, n’était pas prouvée. Cependant, leurs délibérations notaient de manière suspicieuse : « Il est très probable que trois des prévenus qui ont commis des actes de complicité de détournement de fonds publics au seul profit du parti, ont agi avec l’autorisation de François Bayrou et à tout le moins en l’informant de leurs agissements.

Mais il n’est pas rapporté la preuve de cette autorisation ou de cette information. Or, en application de l’article 427 du code de procédure pénale, les infractions pénales doivent être établies par des preuves, même appréciées d’après l’intime conviction des juges. En l’absence de toute preuve, une juridiction pénale de jugement ne saurait, sans méconnaître le principe de la présomption d’innocence, déduire la culpabilité d’un prévenu d’une hypothèse, fût-elle vraisemblable. Il résulte de ce qui précède que François Bayrou sera relaxé au bénéfice du doute ».

Le parquet fait appel dans l'affaire Bayrou
Appel du parquet suite à la relaxe de François Bayrou dans l’affaire des assistants parlementaires du MoDem

Selon le parquet, les faits et preuves sont réunis

Dans un bref communiqué diffusé jeudi, le parquet a répliqué en affirmant que, de son point de vue, « les faits caractérisent les infractions reprochées et les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus ». Huit autres personnes ont été condamnées en première instance. Elles disposent depuis mardi d’un délai de dix jours pour contester cette décision.

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D’un point de vue général, l’appel du parquet n’est pas surprenant. Ses représentants avaient notamment requis à l’encontre de M. Bayrou 30 mois de prison avec sursis, 70 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité également assortis du sursis. Par conséquent, le jugement n’a pas satisfait le ministère public, qui n’est pas réputé pour être conciliant et cherche maintenant à convaincre la cour du bien-fondé de son analyse. Cependant, le contexte politique ne manquera pas de susciter de nombreuses interprétations. François Bayrou s’était réjoui un peu trop vite d’une relaxe qui n’était pas encore définitive. Il vient de refuser de rejoindre le gouvernement, créant ainsi une crise politique. Certains seront donc tentés de voir des motivations politiques cachées derrière une décision qui, pour le parquet, ne relève finalement que de la routine.

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Cédric VEDEL

est directeur de publication et un des journalistes de Pointactu. Passionné par l'Asie, né en Auvergne en 1971. Dès son plus jeune âge, il a développé une curiosité débordante pour tout ce qui l'entoure. Il a grandi en rêvant de parcourir le monde et de raconter des histoires qui captiveraient le cœur des gens.

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