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François Bayrou est relaxé dans l’affaire des assistants d’eurodéputés MoDem

François Bayrou est relaxé. Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict dans le procès sur les collaborateurs d’eurodéputés de l’UDF et du MoDem. François Bayrou est acquitté « en raison d’incertitudes ». Il faisait face à des accusations de complicité dans le détournement de fonds publics.

Jugés pour malversation de fonds publics

Le maire de Pau, accompagné de dix autres responsables et représentants centristes, était effectivement jugé pour malversation de fonds publics. Mais aussi complicité, sous l’accusation d’avoir utilisé, entre 2005 et 2017, des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui étaient en réalité employés par l’UDF et le MoDem. Les juges d’instruction avaient identifié onze contrats présumés frauduleux, totalisant environ 300 000 euros.

François Bayrou est relaxé, âgé de 72 ans et triple candidat à l’élection présidentielle, il a comparu du 16 octobre au 21 novembre 2023. Il était présent ce lundi pour la proclamation de la décision par le président de la 11e chambre correctionnelle. Tout au long du procès, il a vivement contesté les allégations portées contre lui.

Pour moi, c’est un cauchemar de sept années qui vient de se conclure par une décision incontestée du tribunal.

François Bayrou

François Bayrou est relaxé dans l'affaire des assistants d'eurodéputés MoDem
Le tribunal de Paris a relaxé François Bayrou dans l’affaire des assistants d’eurodéputés MoDem

Pas la moindre preuve, François Bayrou est relaxé

Selon la justice, il a effectivement été établi dans ce dossier que des fonds publics ont été détournés, avec des assistants parlementaires rémunérés par le Parlement européen pour des activités au profit des partis politiques. Cependant, le président du tribunal a souligné en lisant le jugement qu’il n’y a « aucune pièce » dans le dossier indiquant que François Bayrou aurait explicitement demandé aux cinq députés européens de recruter fictivement des assistants parlementaires.

Il a ajouté que « rien ne permet d’affirmer que M. Bayrou était au courant de la non-exécution des contrats d’assistants parlementaires ». Bien que le président du tribunal ait tempéré en indiquant qu’il était « très probable » que les actes de trois des accusés aient été réalisés avec « l’autorisation de M. Bayrou », il a également souligné l’absence de preuve formelle de cette autorisation. En conséquence, le magistrat a prononcé la relaxe de François Bayrou « au bénéfice du doute ».

Assistants d’eurodéputés MoDem : Michel Mercier écope de 18 mois de prison avec sursis et 20.000 €
Au procès du Modem, 20 mois de prison avait été requis contre Michel Mercier

Michel Mercier écope de 18 mois de prison avec sursis et 20.000 €

L’ancien garde des Sceaux, Michel Mercier, a été jugé coupable de complicité de détournement de fonds publics. Il a été condamné à une peine de 18 mois de prison avec sursis, assortie d’une amende de 20 000 euros. Il a été également frappé de deux ans d’inéligibilité. Michel Mercier, qui a occupé le poste de ministre de la Justice de 2010 à 2012 dans le gouvernement Fillon III sous la présidence de Nicolas Sarkozy, était accusé d’avoir participé à des actes de détournement de fonds publics.

Cinq anciens députés européens condamnés dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du MoDem

Le tribunal correctionnel de Paris a également prononcé des condamnations à l’encontre de cinq anciens députés européens impliqués dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du MoDem :

  1. Janelly Fourtou, députée européenne du Massif central de 2004 à 2009, a été déclarée coupable et condamnée à 12 mois de prison avec sursis, une amende de 50 000 euros et deux ans d’inéligibilité avec sursis.
  2. Thierry Cornillet, eurodéputé de 1999 à 2009 et de 2017 à 2019, a été condamné à 10 mois de prison avec sursis, une inéligibilité de deux ans avec sursis et 10 000 euros d’amende.
  3. Bernard Lehideux, député européen d’Ile-de-France de 1999 à 2009, a été condamné à 18 mois avec sursis, 50 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis.
  4. Anne Laperrouze, eurodéputée du Sud-Ouest de 2004 à 2009, a été reconnue coupable et condamnée à 12 mois de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis.
  5. Jean-Luc Bennahmias, député européen du Sud-Est de 2004 à 2014, a été condamné à 12 mois de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis.

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Stéphane Thérou, actuel directeur de cabinet à la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, a quant à lui été relaxé. Le parquet avait requis des peines allant de 8 à 20 mois de prison avec sursis et des amendes de 10 000 à 30 000 euros, ainsi que des sanctions d’inéligibilité avec sursis, à l’encontre des dix autres prévenus jugés aux côtés de François Bayrou.

François Bayrou relaxé, le MoDem et l’UDF condamnés à des amendes

Le tribunal correctionnel de Paris a également prononcé des condamnations à l’encontre du MoDem et de l’UDF en tant que personnes morales, dans le cadre de l’affaire des assistants d’eurodéputés. Les deux partis politiques étaient poursuivis pour leur implication présumée. L’UDF a été condamnée à une amende de 150 000 euros, dont 50 000 avec sursis, tandis que le MoDem a écopé d’une amende de 350 000 euros, dont 50 000 avec sursis.

Cette affaire, révélée en mars 2017 suite à la dénonciation de l’ancienne eurodéputée Front national Sophie Montel, concernait des emplois fictifs de collaborateurs de 19 eurodéputés de diverses tendances politiques. Les révélations avaient eu des conséquences importantes, notamment la démission de François Bayrou de son poste de garde des Sceaux trois mois plus tard.

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K.Dumas

La Journaliste Intrépide du Microcosme Médiatique Une journaliste aux talents surréalistes, est née dans une grande ville où les scoops tombaient comme la pluie. Dès son plus jeune âge, Karine avait un don pour découvrir des histoires incroyables dans les endroits les plus inattendus.

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