Politique

Le Sénat suspend le versement des Allocations Familiales et des APL

Le Sénat suspend le versement des Allocations Familiales et des APL lors de la discussion sur le projet de loi Immigration et intégration. Au cours de la séance, Gérald Darmanin a choisi de ne pas s’opposer à cette mesure, qui doit encore franchir l’étape de l’Assemblée.

Un amendement qui est passé relativement inaperçu, mardi soir, tandis que le gouvernement, les centristes et les sénateurs LR finalisaient leur consensus sur l’article 3 du projet de loi sur l’immigration et l’intégration, ouvrant la voie à l’adoption du texte au sein de la chambre haute.

Résider régulièrement pendant 5 ans pour prétendre aux allocations familiales
Cinq ans de résidence en France pour une aide de la caf

Cinq ans de résidence stable et régulière en France

Peu de temps après le vote des sénateurs sur la suppression de l’Aide médicale d’État, qu’ils suggèrent de transformer en Aide médicale d’urgence, la sénatrice LR du Val-d’Oise, Jacqueline Eustache-Brinio, prend la parole. Elle défend, au nom de 39 députés LR, un amendement visant à suspendre le versement des allocations familiales non contributives à une résidence stable et régulière en France pendant cinq ans. Si le jargon peut sembler complexe, l’amendement LR concerne des dispositifs familiers des Français, notamment les allocations familiales, l’Aide personnalisée au logement (APL), le droit au logement opposable ou encore la prestation de compensation du handicap.

Cette initiative est chaleureusement accueillie par le rapporteur de la commission des lois, Philippe Bonnecarrère, qui présente ensuite un amendement similaire. « La mesure proposée est conçue comme un dispositif visant à décourager l’afflux, en repoussant de cinq ans le moment à partir duquel une personne arrivée sur notre territoire pourra bénéficier de nos aides », explique-t-il. « Il nous semble qu’en ce qui concerne la solidarité nationale, il est raisonnable d’établir un délai d’attente avant de pouvoir profiter pleinement des prestations sociales non contributives. »

Gérald Darmanin est favorable à la suspension du versement des allocations familiales
Gérald Darmanin au sénat, favorable à la suspension du versement des allocations familiales

Gérald Darmanin se montre favorable à la suspension du versement des allocations familiales

Depuis le début de l’examen de la suspension du versement des allocations familiales, le ministre de l’Intérieur cherche à jouer la carte de la conciliation avec la majorité sénatoriale. Il souligne qu’il existe déjà des disparités dans l’accès à certaines prestations, citant l’exemple de Mayotte. Malgré quelques réserves concernant l’allocation adulte handicapé, le ministre de l’Intérieur décide d’émettre un « avis favorable » sur ces deux amendements, c’est-à-dire qu’il ne s’y oppose pas.

Cette intervention a suscité l’indignation de parlementaires de gauche. « Nous parlons tout de même de retarder les allocations familiales, c’est-à-dire les aides destinées aux enfants », déplore Laurence Rossignol, sénatrice socialiste du Val-de-Marne. « Nous évoquons des personnes en situation régulière, qui sont employées, qui cotisent à l’Urssaf. Vous créez la précarité des enfants au sein de familles qui travaillent en France. Soit vous ne prenez pas cette question au sérieux, soit nous touchons le fond. »

Gérald Darmanin très favorable à des restrictions du regroupement familial
Gérald Darmanin favorable à des restrictions du regroupement familial

Suspension du versement des allocations familiales »Les vents mauvais qui soufflent sur la France »

Confronté à cette forte opposition, Gérald Darmanin a ensuite souligné qu’un étranger arrivant en France ne peut pas bénéficier des allocations familiales avant un délai d’au moins six mois. « La question qui se pose ensuite est de déterminer s’il y a un juste équilibre à trouver entre six mois et cinq ans », a-t-il ajouté, avant que les deux amendements ne soient adoptés.

La suspension du versement des Allocations Familiales n’implique pas nécessairement que la disposition sera maintenue dans sa version définitive. Les députés auront encore la possibilité de la réexaminer lorsque le texte parviendra à l’Assemblée. D’ailleurs, le député communiste de Seine-Saint-Denis, Stéphane Peu, a déploré sur X (ex-Twitter) que « le Sénat se soit transformé en une grande foire à la saucisse de l’inhumanité et de l’indécence », tandis que son homologue écologiste, Aurélien Taché, a évoqué « les vents mauvais qui soufflent sur la France ». Le chef des députés LR, Olivier Marleix, en a profité pour interroger la position de Gérald Darmanin sur ces deux amendements : « M. Darmanin n’a pas émis d’opposition au Sénat. Que fera M. Darmanin à l’Assemblée ? » Les députés sont déjà prêts à débattre de la question.

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