Société

Caractérisation du viol : la position de la France suscite l’interrogation de Bruxelles

Caractérisation du viol : Paris s’oppose à l’adoption d’une définition européenne du viol fondée sur le principe de l’absence de consentement.

Le soutien d’Emmanuel Macron à Gérard Depardieu a été critiqué en France. Il est qualifié de « faute politique » et de « camouflet » pour les victimes de viol. Cela suscite des doutes chez certains élus européens concernant la position du président français sur cette question depuis plusieurs mois.

La France, aux côtés d’autres pays tels que l’Allemagne ou la Hongrie, bloque un projet de directive européenne. Ce qui vise à criminaliser les violences faites aux femmes. Les discussions se heurtent principalement à la définition du viol basée sur l’absence de consentement. Paris, ainsi que Berlin, estiment que ce projet outrepasse les traités et les compétences de l’Union européenne. Et qu’il affaiblirait leur action pénale.

Bruxelles s'interroge quant à la position de la France face à la caractérisation du viol
Commission Européenne de Bruxelles

Caractérisation du viol : Des contextes de fragilité

Décrite le 8 mars 2022, cette première législation européenne sur les violences envers les femmes chercherait à uniformiser et à renforcer les sanctions pour les mutilations génitales, le cyberharcèlement, la diffusion non consentie d’images intimes ou encore les mariages forcés. Elle introduirait principalement, une définition européenne du viol fondée sur l’absence de consentement, sans recours explicite à une contrainte physique ou à l’usage de la force.

Cette définition, littéralement écartée par les États membres sous la pression de certains pays, a été renforcée par le Parlement européen. Le viol, touchant 1 femme sur 20 dans l’Union selon la Commission, serait ainsi réprimé sur la base unique du défaut de consentement. Un acte non consenti étant défini comme « un acte accompli sans que la femme ait donné son consentement volontairement ou dans une situation où la femme n’est pas en mesure de se forger une volonté libre en raison de son état physique ou mental ». Les élus ont également précisé ces situations de vulnérabilité, telles que l’emprise de l’alcool.

Cette formulation serait plus à même de reconnaître les cas de viol et d’obtenir davantage de condamnations. Alors qu’en France seulement 0,6 % des plaintes pour viol aboutissent à une condamnation. Des eurodéputés socialistes, tels que Raphaël Glucksmann ou encore l’Espagnole Iratxe Garcia Pérez, ont souligné que cette approche prendrait en compte les états de sidération et l’incapacité de s’exprimer sur le moment. Cela mettrait fin à une définition française du viol jugée dépassée. Qui suppose que le consentement existe préalablement à toute relation sexuelle.

Nathalie Colin-Oesterlé juge la position de la France incompréhensible quant à la caractérisation du viol
Journée internationale contre la violence à l’égard des femmes avec Nathalie Colin-Oesterlé

Les motifs d’un refus

Le principe de présomption d’innocence ou le doute raisonnable bénéficiant à l’accusé ne seraient par ailleurs pas impactés, ajoute la professeure, qui ne croit pas du tout qu’une directive européenne se «traduirait du jour au lendemain par de multiples condamnations pour viol». Très active sur le sujet de la caractérisation du viol, l’eurodéputée Les Centristes Nathalie Colin-Oesterlé juge en tout cas la position de Paris tout à fait «incompréhensible». Et surtout quand des pays comme la Pologne ou l’Italie «soutiennent, eux, cette définition».

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Quant à l’aspect juridique, elle le balaie d’un trait, «la France n’ayant eu aucun problème à ratifier une directive européenne de 2011 sur les abus sexuels commis contre les enfants basée sur le même article du traité». La France a en outre ratifié la convention d’Istanbul sur les violences contre les femmes qui prévoit explicitement cette notion de consentement, ajoute la députée, assez peu optimiste sur les négociations qui reprendront fin janvier.

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Philippe Blanco

est un journaliste passionné et intrépide, né dans la petite ville fictive de Willowbrook en 1975. Dès son plus jeune âge, il a développé une curiosité insatiable pour le monde qui l'entoure, posant des questions et explorant des idées avec une profonde fascination. Il a grandi en rêvant de parcourir le monde et de raconter des histoires qui captiveraient le cœur des gens.

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